Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments en tant que diagnostic immobilier est issu de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, qui demande aux États membres de renforcer la réglementation des bâtiments neufs, de mettre en place des réglementations lors des rénovations, d’instaurer l’inspection des chaudières et des systèmes de climatisation et de rendre obligatoire l’établissement d’un certificat de performance énergétique (appelé ultérieurement par la France, diagnostic) à la vente, à la location et à la construction.
Diagnostic de performance énergétique, texte de loi DPE : décret 1114 du 5 septembre 2006
Le décret 1114 du 5 septembre 2006 relatif au diagnostic immobilier et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (J.O. du 07.09.2006)
Diagnostic de performance énergétique, texte de loi DPE : décret 1147 du 14 septembre 2006
Décret 1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic immobilier de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz pour certains bâtiments (J.O. du 15.09.2006)
Calendrier de mise en application du diagnostic immobilier de performance énergétique :
Au 1er novembre 2007, conformément au décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, le dû diagnostic de performance énergétique (DPE) sera inséré dans le dossier de diagnostics techniques au moment des ventes et des locations.
Conseils pour réaliser des économies d’énergie avec le DPE
Le diagnostic de performance énergétique a pour usage d’informer le futur occupant d’un bien immobilier de la consommation et des économies d’énergies qu’il peut réaliser avec des gestes simples, en complément de l’amélioration de son logement.
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