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CREP

Constat des Risques d’Exposition au Plomb

Le Plomb est un matériau dont l’utilisation remonte à l’antiquité il entrait notamment dans la composition des canalisations des villas romaines.

Ses propriétés et l’extrême facilité de travail qu’offre ce métal expliquent son succès et son omniprésence dans les bâtiments, que ce soit dans les canalisations ou dans les peintures (céruse)

plomb

Les pouvoirs publics ont décidé de légiférer afin de limiter les risques d’accessibilité au plomb principalement dans les peintures, sources principales du saturnisme chez l’enfant.
Le CREP est obligatoire lors de toute mutation immobilière pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

A partir du 12 août 2008, un « CREP » devra être annexé à tout nouveau bail ou contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic doit être réalisé conformément :

  • à la loi n°2004-806 du 09/08/2004,
  • au décret n°2006-474 du 25/04/2006,
  • à l’arrêté (4) du 25/04/2006,
  • à la norme NF X 46-030.
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